En cas d\u2019op\u00e9ration \u00e0 ex\u00e9cution successive, le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019applique uniquement \u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/li>\n<\/ol>\n\nARTICLE 6 \u2014 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n
Pour les produits :<\/em><\/p>\n\n\n- Le consommateur peut se r\u00e9tracter d\u2019un contrat d\u2019achat d\u2019un produit pendant un d\u00e9lai d\u2019au moins 14 jours sans donner de motif. Le professionnel peut demander le motif de la r\u00e9tractation, mais ne peut pas obliger le consommateur \u00e0 le fournir.<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9lai vis\u00e9 au paragraphe 1 commence le jour suivant la r\u00e9ception du produit par le consommateur, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l\u2019avance par celui-ci et autre que le transporteur, ou :a.<\/em> si plusieurs produits ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s dans une m\u00eame commande, le jour o\u00f9 le consommateur ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le dernier produit. Le professionnel peut refuser une commande de plusieurs produits ayant des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents s\u2019il en a clairement inform\u00e9 le consommateur avant la commande ;b.<\/em> si un produit est livr\u00e9 en plusieurs envois ou parties, le jour o\u00f9 le consommateur ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le dernier envoi ou la derni\u00e8re partie ;pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, le jour o\u00f9 le consommateur ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le premier produit.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Pour les services et le contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel :<\/em><\/p>\n\n\n- Le consommateur peut se r\u00e9tracter d\u2019un contrat de services ou de fourniture de contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel pendant un d\u00e9lai d\u2019au moins 14 jours sans donner de motif. Le professionnel peut demander le motif de la r\u00e9tractation, mais ne peut pas obliger le consommateur \u00e0 le fournir.<\/li>\n\n\n\n
- Le d\u00e9lai vis\u00e9 au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Prolongation du d\u00e9lai de r\u00e9tractation pour les produits, services et contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel en cas de d\u00e9faut d\u2019information sur le droit de r\u00e9tractation :<\/em><\/p>\n\n\n- Si le professionnel n\u2019a pas fourni au consommateur les informations l\u00e9galement obligatoires sur le droit de r\u00e9tractation ou le formulaire type, le d\u00e9lai expire douze mois apr\u00e8s la fin du d\u00e9lai initial d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent article.<\/li>\n\n\n\n
- Si le professionnel fournit les informations vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent dans les douze mois suivant le d\u00e9but du d\u00e9lai initial, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de ces informations par le consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 7 \u2014 OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n- Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne le d\u00e9balle ou ne l\u2019utilise que dans la mesure n\u00e9cessaire pour en d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement. Le principe est qu\u2019il ne peut manipuler et examiner le produit que comme il serait autoris\u00e9 \u00e0 le faire dans un magasin.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur est uniquement responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de celles autoris\u00e9es au paragraphe 1.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur n\u2019est pas responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations l\u00e9galement obligatoires sur le droit de r\u00e9tractation avant ou lors de la conclusion du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 8 \u2014 EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION PAR LE CONSOMMATEUR ET FRAIS ASSOCI\u00c9S<\/h3>\n\n\n- Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur en informe le professionnel pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation au moyen du formulaire type ou de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur renvoie ou remet le produit au professionnel ou \u00e0 son repr\u00e9sentant habilit\u00e9 d\u00e8s que possible et dans les 14 jours suivant le jour de la notification vis\u00e9e au paragraphe 1, sauf si le professionnel a propos\u00e9 de le r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame. Le d\u00e9lai de renvoi est en tout cas respect\u00e9 si le consommateur exp\u00e9die le produit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son \u00e9tat et son emballage d\u2019origine dans la mesure du raisonnable, et conform\u00e9ment aux instructions claires et raisonnables du professionnel.<\/li>\n\n\n\n
- Le risque et la charge de la preuve de l\u2019exercice correct et dans les d\u00e9lais du droit de r\u00e9tractation incombent au consommateur.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si le professionnel ne l\u2019a pas inform\u00e9 de cette obligation ou indique qu\u2019il prend ces frais \u00e0 sa charge, le consommateur ne doit pas les supporter.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur ne supporte aucun co\u00fbt pour la fourniture totale ou partielle de contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel si :a.<\/em> il n\u2019a pas express\u00e9ment consenti, avant la fourniture, au d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;b.<\/em> il n\u2019a pas reconnu perdre son droit de r\u00e9tractation en donnant son consentement ; ouc.<\/em> le professionnel n\u2019a pas confirm\u00e9 cette d\u00e9claration du consommateur.<\/li>\n\n\n\n
- Si le consommateur exerce son droit de r\u00e9tractation, tous les contrats accessoires sont r\u00e9solus de plein droit.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 9 \u2014 OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL EN CAS DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n- Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa r\u00e9tractation \u00e9lectroniquement, il lui envoie un accus\u00e9 de r\u00e9ception sans d\u00e9lai apr\u00e8s r\u00e9ception de cette notification.<\/li>\n\n\n\n
- Le professionnel rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les \u00e9ventuels frais de livraison factur\u00e9s pour le produit retourn\u00e9, sans d\u00e9lai et dans les 14 jours suivant le jour o\u00f9 le consommateur notifie sa r\u00e9tractation. Sauf s\u2019il propose de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le produit, le professionnel peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9ception ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur prouve l\u2019avoir renvoy\u00e9, la premi\u00e8re de ces dates \u00e9tant retenue.<\/li>\n\n\n\n
- Le professionnel utilise le m\u00eame moyen de paiement que le consommateur pour le remboursement, sauf si celui-ci accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.<\/li>\n\n\n\n
- Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que la livraison standard la moins ch\u00e8re, le professionnel ne doit pas rembourser les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ce choix.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 10 \u2014 EXCLUSIONS DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n
Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de r\u00e9tractation, mais uniquement s\u2019il l\u2019a clairement indiqu\u00e9 dans l\u2019offre ou, \u00e0 tout le moins, en temps utile avant la conclusion du contrat :<\/p>\n\n
\n- Les contrats de services apr\u00e8s leur ex\u00e9cution compl\u00e8te, mais uniquement si :a.<\/em> l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur ; etb.<\/em> le consommateur a reconnu perdre son droit de r\u00e9tractation une fois le contrat enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 par le professionnel ;<\/li>\n\n\n\n
- Les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, non pr\u00e9fabriqu\u00e9s et fabriqu\u00e9s sur la base d\u2019un choix ou d\u2019une d\u00e9cision individuelle de celui-ci, ou clairement destin\u00e9s \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
- Les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/li>\n\n\n\n
- Les produits scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison ;<\/li>\n\n\n\n
- Les produits qui, apr\u00e8s livraison, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable \u00e0 d\u2019autres produits du fait de leur nature ;<\/li>\n\n\n\n
- Les enregistrements audio ou vid\u00e9o et les logiciels informatiques scell\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison ;<\/li>\n\n\n\n
- Les journaux, p\u00e9riodiques ou magazines, \u00e0 l\u2019exception des abonnements \u00e0 ces publications ;<\/li>\n\n\n\n
- La fourniture de contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, mais uniquement si :a.<\/em> l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur ; etb.<\/em> le consommateur a reconnu perdre ainsi son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 11 \u2014 PRIX<\/h3>\n\n\n- Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 indiqu\u00e9e dans l\u2019offre, les prix des produits et\/ou services propos\u00e9s ne sont pas augment\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/li>\n\n\n\n
- Par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le professionnel peut proposer \u00e0 prix variables des produits ou services dont les prix d\u00e9pendent de fluctuations du march\u00e9 financier \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le. Cette d\u00e9pendance aux fluctuations et le caract\u00e8re indicatif des prix \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n
- Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n
- Les augmentations de prix \u00e0 partir de trois mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si le professionnel l\u2019a pr\u00e9vu et si :a.<\/em> elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ; oub.<\/em> le consommateur peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019augmentation prend effet.<\/li>\n\n\n\n
- Les prix mentionn\u00e9s dans les offres de produits ou services comprennent la TVA, sauf indication contraire.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 12 \u2014 EX\u00c9CUTION DU CONTRAT ET GARANTIE SUPPL\u00c9MENTAIRE<\/h3>\n\n\n- Le professionnel garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications de l\u2019offre, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9 et\/ou d\u2019aptitude \u00e0 l\u2019usage, ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales et\/ou prescriptions des autorit\u00e9s en vigueur lors de la conclusion du contrat. Si cela a \u00e9t\u00e9 convenu, il garantit \u00e9galement l\u2019aptitude du produit \u00e0 un usage autre que l\u2019usage normal.<\/li>\n\n\n\n
- Une garantie suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l\u2019importateur ne limite jamais les droits et recours l\u00e9gaux dont le consommateur dispose contre le professionnel en vertu du contrat si celui-ci manque \u00e0 ses obligations.<\/li>\n\n\n\n
- On entend par garantie suppl\u00e9mentaire tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l\u2019importateur ou du fabricant accordant au consommateur des droits ou recours allant au-del\u00e0 des obligations l\u00e9gales en cas de manquement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sa part du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 13 \u2014 LIVRAISON ET EX\u00c9CUTION<\/h3>\n\n\n- Le professionnel apporte le plus grand soin \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes de produits ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9valuation des demandes de services.<\/li>\n\n\n\n
- Le lieu de livraison est l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le consommateur au professionnel.<\/li>\n\n\n\n
- Sous r\u00e9serve de l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes conditions, le professionnel ex\u00e9cute les commandes accept\u00e9es avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre d\u00e9lai de livraison a \u00e9t\u00e9 convenu. En cas de retard, d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019ex\u00e9cution seulement partielle d\u2019une commande, le consommateur en est inform\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s la commande. Il peut alors r\u00e9soudre le contrat sans frais et a droit \u00e0 une \u00e9ventuelle indemnisation.<\/li>\n\n\n\n
- Apr\u00e8s la r\u00e9solution conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le professionnel rembourse sans d\u00e9lai le montant pay\u00e9 par le consommateur.<\/li>\n\n\n\n
- Le risque d\u2019endommagement et\/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu\u2019\u00e0 leur livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9 et communiqu\u00e9 au professionnel, sauf accord expr\u00e8s contraire.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 14 \u2014 OP\u00c9RATIONS \u00c0 EX\u00c9CUTION SUCCESSIVE : DUR\u00c9E, R\u00c9SILIATION ET RENOUVELLEMENT<\/h3>\n\n
R\u00e9siliation :<\/em><\/p>\n\n\n- Le consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits ou services, dans le respect des modalit\u00e9s convenues et d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019un mois au maximum.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits ou services, avec effet \u00e0 la fin de la dur\u00e9e convenue, dans le respect des modalit\u00e9s convenues et d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019un mois au maximum.<\/li>\n\n\n\n
- Pour les contrats vis\u00e9s aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, le consommateur peut :– r\u00e9silier \u00e0 tout moment, sans \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une date ou une p\u00e9riode particuli\u00e8re ;– r\u00e9silier au moins selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles utilis\u00e9es pour conclure le contrat ;– toujours r\u00e9silier avec le m\u00eame pr\u00e9avis que celui pr\u00e9vu par le professionnel pour lui-m\u00eame.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Renouvellement<\/em> :<\/p>\n\n\n- Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits ou services ne peut \u00eatre prolong\u00e9 ou renouvel\u00e9 tacitement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de quotidiens, de journaux d\u2019information, d\u2019hebdomadaires ou de magazines peut \u00eatre renouvel\u00e9 tacitement pour une dur\u00e9e maximale de trois mois, si le consommateur peut le r\u00e9silier \u00e0 la fin du renouvellement avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois au maximum.<\/li>\n\n\n\n
- Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits ou services ne peut \u00eatre prolong\u00e9 tacitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e que si le consommateur peut le r\u00e9silier \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois au maximum. Le pr\u00e9avis peut \u00eatre de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re, mais moins d\u2019une fois par mois, de quotidiens, de journaux d\u2019information, d\u2019hebdomadaires ou de magazines.<\/li>\n\n\n\n
- Un contrat de dur\u00e9e limit\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 titre d\u2019essai, de quotidiens, de journaux d\u2019information, d\u2019hebdomadaires ou de magazines (abonnement d\u2019essai ou de d\u00e9couverte) n\u2019est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode d\u2019essai ou de d\u00e9couverte.<\/li>\n<\/ol>\n\n
Dur\u00e9e :<\/em><\/p>\n\n\n- Si un contrat dure plus d\u2019un an, le consommateur peut, apr\u00e8s un an, le r\u00e9silier \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois au maximum, sauf si les exigences de raison et d\u2019\u00e9quit\u00e9 s\u2019opposent \u00e0 une r\u00e9siliation avant la fin de la dur\u00e9e convenue.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 15 \u2014 PAIEMENT<\/h3>\n\n\n- Sauf disposition contraire du contrat ou de conditions compl\u00e9mentaires, les sommes dues par le consommateur doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 14 jours suivant le d\u00e9but du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ou, en l\u2019absence de ce d\u00e9lai, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Pour un contrat de services, ce d\u00e9lai commence le jour suivant la r\u00e9ception de la confirmation du contrat par le consommateur.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur est tenu de signaler sans d\u00e9lai au professionnel toute inexactitude dans les donn\u00e9es de paiement fournies ou mentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les d\u00e9lais, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du retard par le professionnel et avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours pour payer, il est redevable, \u00e0 d\u00e9faut de paiement dans ce d\u00e9lai, des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le solde d\u00fb. Le professionnel peut \u00e9galement facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire engag\u00e9s. Ces frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent au maximum \u00e0 15 % des sommes impay\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 2 500 \u20ac, \u00e0 10 % des 2 500 \u20ac suivants et \u00e0 5 % des 5 000 \u20ac suivants, avec un minimum de 40 \u20ac. Le professionnel peut d\u00e9roger \u00e0 ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 16 \u2014 PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION<\/h3>\n\n\n- Le professionnel dispose d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation suffisamment port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public et traite les r\u00e9clamations conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre adress\u00e9es au professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la constatation des d\u00e9fauts par le consommateur, avec une description compl\u00e8te et claire.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9clamations adress\u00e9es au professionnel re\u00e7oivent une r\u00e9ponse dans les 14 jours suivant leur r\u00e9ception. Si leur traitement n\u00e9cessite vraisemblablement davantage de temps, le professionnel r\u00e9pond dans ce d\u00e9lai par un accus\u00e9 de r\u00e9ception indiquant quand une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e peut \u00eatre attendue.<\/li>\n\n\n\n
- Le consommateur doit, dans tous les cas, laisser au professionnel quatre semaines pour r\u00e9soudre la r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019amiable. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, un litige peut \u00eatre soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/li>\n<\/ol>\n\n
ARTICLE 17 \u2014 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/h3>\n\n
Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n\n
ARTICLE 18 \u2014 DISPOSITIONS COMPL\u00c9MENTAIRES OU D\u00c9ROGATOIRES<\/h3>\n\n
Les dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre d\u00e9favorables au consommateur et doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit ou de mani\u00e8re \u00e0 permettre leur stockage accessible sur un support durable.<\/p>\n\n
ARTICLE 19 \u2014 MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n
Les modifications des pr\u00e9sentes conditions ne prennent effet qu\u2019apr\u00e8s leur publication selon des modalit\u00e9s appropri\u00e9es, \u00e9tant entendu que, pour les modifications applicables pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019une offre, la disposition la plus favorable au consommateur pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n
ANNEXE 1 \u2014 FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n- \u00c0 TMEX bv, Geldstraat 7, B-9770 Kruisem (Belgique) | apport@knoxfarmgundogs.be :<\/li>\n\n\n\n
- Je\/Nous* vous notifie\/notifions* par la pr\u00e9sente ma\/notre* r\u00e9tractation du contrat portant surla vente des produits suivants : [d\u00e9signation du produit]*la fourniture du contenu num\u00e9rique suivant : [d\u00e9signation du contenu num\u00e9rique]*la prestation du service suivant : [d\u00e9signation du service]*<\/li>\n\n\n\n
- Command\u00e9 le*\/re\u00e7u le* [date de commande pour les services ou de r\u00e9ception pour les produits]<\/li>\n\n\n\n
- [Nom du\/des consommateur(s)]<\/li>\n\n\n\n
- [Adresse du\/des consommateur(s)]<\/li>\n\n\n\n
- [Signature du\/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est envoy\u00e9 sur papier)<\/li>\n<\/ul>\n\n
* Biffez la mention inutile ou compl\u00e9tez selon le cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARTICLE 1 \u2014 D\u00c9FINITIONS Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par : ARTICLE 2 \u2014 IDENTIT\u00c9 DU PROFESSIONNEL Nom du<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1173","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Knox Farm<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Knox Farm\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ARTICLE 1 \u2014 D\u00c9FINITIONS Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par : ARTICLE 2 \u2014 IDENTIT\u00c9 DU PROFESSIONNEL Nom du\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Knox Farm\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-24T13:43:08+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"19 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Knox Farm\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-11-17T14:47:01+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-24T13:43:08+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Knox Farm Gundogs\",\"description\":\"Crafted for man's best friend\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Knox Farm Gundogs\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/knoxfarmgundogs.be\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/KnoxFarmGundogs-logo-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/knoxfarmgundogs.be\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/KnoxFarmGundogs-logo-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1280,\"caption\":\"Knox Farm Gundogs\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.knoxfarm.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Knox Farm","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Knox Farm","og_description":"ARTICLE 1 \u2014 D\u00c9FINITIONS Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par : ARTICLE 2 \u2014 IDENTIT\u00c9 DU PROFESSIONNEL Nom du","og_url":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Knox Farm","article_modified_time":"2026-10-24T13:43:08+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"19 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Knox Farm","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/#website"},"datePublished":"2023-11-17T14:47:01+00:00","dateModified":"2026-10-24T13:43:08+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/","name":"Knox Farm Gundogs","description":"Crafted for man's best friend","publisher":{"@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/#organization","name":"Knox Farm Gundogs","url":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/knoxfarmgundogs.be\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/KnoxFarmGundogs-logo-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/knoxfarmgundogs.be\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/KnoxFarmGundogs-logo-scaled.jpg","width":2560,"height":1280,"caption":"Knox Farm Gundogs"},"image":{"@id":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1173","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1173"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1173\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1678,"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1173\/revisions\/1678"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.knoxfarm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}